Réglementation européenne sur les drones
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation européenne sur les drones est applicable en Suisse. Vous trouverez toutes les restrictions et réglementations sur le site de l’Office fédéral de l’aviation civile.
Dès qu’il n’est plus possible de voler dans la catégorie ouverte, il faut une autorisation. Pour cela, nous vous recommandons de devenir membre de l’Association Suisse pour l’Exploitation Géomatique des Drones.
Association Suisse pour l’Exploitation Géomatique des Drones (ASEGD)
Marquage de la classe
Un point crucial de la nouvelle réglementation est l’attribution d’une classe de drones à chaque drone. Ce marquage de classe détermine les possibilités d’exploitation du drone ainsi que les exigences posées au pilote ou à la pilote.
Après l’expiration de la catégorie transitoire seuls les drones portant un marquage de classe pourront être exploités. catégorie transitoire dürfen nur noch Drohnen mit einer Klassenmarkierung betrieben werden.
La nouvelle réglementation est également un grand défi pour les fabricants. Ils ont dû mettre en oeuvre des exigences techniques qui n’étaient connues que depuis peu. La classification doit être effectuée par des organismes de contrôle officiels, qui sont actuellement très surchargés. Comme les obstacles techniques et administratifs sont très élevés pour les fabricants, ils ne peuvent faire classer que leurs produits principaux. A première vue, cela semble être un grand avantage pour les fabricants, car ils peuvent vendre de nouveaux appareils. Mais ce n’est pas le cas. La nouvelle réglementation a provoqué une grande incertitude et une grande réticence sur le marché et de nombreux clients n’offriront plus de services dans ce domaine.
Afin que vous puissiez continuer à voler après l’expiration de la catégorie transitoire nous vous proposons la procédure suivante.
Vous possédez un drone de AgEagle (SenseFly)
| Vous possédez un eBee X, Date de livraison après le 1.11.2022 | Si vous ne voyez pas encore la marque « C2 » dans le compartiment des piles, veuillez nous contacter. Nous vous informerons de la marche à suivre. Il n’y a pas de frais. |
| Vous possédez un eBee X, date de livraison avant le 1.11.2022 | AgEagle propose un trade-up. Vous recevez un body entièrement neuf et, en plus, à nouveau 12 mois de garantie.
Les coûts s’élèvent à 6’000 francs, TVA et transport en sus. Kosten dafür liegen bei 6’000.- Fr zzgl. MwSt. und Transport |
| Vous possédez une eBee Plus, une eBee Classic ou une Albris | Pour des raisons techniques, il n’est plus possible de procéder à une certification pour ces produits. |
Vous possédez un drone de DJI
| Vous possédez un DJI Mavic 3 Enterprise. | Pour ce produit, la certification est encore en cours. Nous attendons une classification « C2 » pour fin 2023 au plus tard. Un enregistrement en ligne et une mise à jour du micrologiciel seront probablement suffisants. D’autres informations suivront. |
| Vous possédez un DJI Phantom 4 RTK | Pour des raisons techniques, il n’est plus possible d’effectuer une certification pour ces produits. Nous vous recommandons de passer au Mavic 3 Enterprise. |